SEANCE DU 9 MAI 2001
M. le président.
« Art. 17
bis.
- Le code de l'éducation est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa de l'article L. 632-1, après les mots : "les études
médicales", sont insérés les mots : "et pharmaceutiques" ;
« 2° Dans le dernier alinéa de l'article L. 632-1, après les mots : "études
médicales", est inséré le mot : ", pharmaceutiques" ;
« 3° Au premier alinéa de l'article L. 952-21, après les mots : "personnel
enseignant", est inséré le mot : ", pharmaceutique". »
Par amendement n° 96, M. Huriet, au nom de la commission des affaires
sociales, propose de rédiger comme suit cet article :
« I. - L'article L. 633-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
« 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les études pharmaceutiques théoriques et pratiques sont organisées par les
unités de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques ou, le cas
échéant, par les unités de formation et de recherche médicales et
pharmaceutiques. Elles doivent permettre aux étudiants de participer
effectivement à l'activité hospitalière. » ;
« 2° Au premier aliéna, après les mots : "les étudiants en pharmacie peuvent
effectuer des stages", sont insérés les mots : "dans les pharmacies à usage
intérieur et".
« II. - L'article L. 6142-17 du code de la santé publique est complété par un
5° ainsi rédigé :
« 5° Les conditions dans lesquelles certaines dispositions du présent chapitre
peuvent être rendues applicables aux études pharmaceutiques et aux pharmaciens.
»
La parole est à M. Huriet, rapporteur.
M. Claude Huriet,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 96, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 17
bis
est ainsi rédigé.
Article 17 ter