SEANCE DU 18 AVRIL 2001
M. le président.
Cette division et son intitulé ont été supprimés par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 103, MM. Gérard Larcher, Hérisson, Trucy, Girod,
Althapé, Pelchat, André et Gournac proposent de rétablir cette division dans la
rédaction suivante : « Chapitre Ier
bis
. - Dispositions relatives au
service bancaire de base ».
Mes chers collègues, je vous propose de réserver cet amendement jusqu'après
l'examen de l'article 8
bis
.
Il n'y a pas d'opposition ?
La réserve est ordonnée.
Section 1 (réserve)