SEANCE DU 17 AVRIL 2001
FIN DE MISSION D'UN SÉNATEUR
M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 13 avril 2001.
« Monsieur le président,
« Par lettre du 16 février 2001, je vous avais fait part de ma décision de
placer Mme Dinah Derycke, sénatrice, en mission temporaire auprès de la
ministre de l'emploi et de la solidarité.
« Cette désignation, intervenue en application des dispositions de l'article
LO 297 du code électoral, a fait l'objet d'un décret en date du 16 février
2001, publié au
Journal officiel
du 17 février.
« Par lettre en date du 28 mars 2001, Mme Derycke m'a fait savoir qu'elle ne
pouvait, dans l'immédiat, mener à bien cette mission.
« Aussi, j'ai décidé de mettre fin à cette mission.
« Je vous prie, d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Lionel Jospin »
Acte est donné de cette communication.
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