SEANCE DU 27 MARS 2001
M. le président.
La parole est à M. Fatous, auteur de la question n° 972, adressée à M. le
ministre délégué à la santé.
M. Léon Fatous.
Monsieur le secrétaire d'Etat, le vieillissement de la population nécessite,
comme vous le savez, une prise en charge de plus en plus importante des
maladies liées à l'âge. Je sais également que, parmi les priorités dans le
domaine de la santé publique, auxquelles j'adhère totalement, figure celle qui
consiste à traiter d'une manière égalitaire l'ensemble des Françaises et des
Français. Il ne serait en effet pas acceptable que, pour des raisons de coût
thérapeutique, les inégalités sociales soient renforcées.
Toutefois, je suis alerté par de nombreuses personnes qui présentent une
dégénérescence maculaire liée à l'âge, souvent compliquée de néovaisseaux
sous-rétiniens. La lésion occupe alors une bonne partie de la macula,
entraînant une forte diminution de la vision, voire une atrophie définitive.
Diverses possibilités thérapeutiques existent, telles la photocoagulation ou la
thermothérapie transpupillaire, mais dont l'efficacité est douteuse.
Il semble que le traitement le plus adapté soit la photothérapie dynamique
avec la Visudyne. Ce médicament, dont l'autorisation de mise sur le marché est
récente, est très coûteux - environ 9 000 francs le flacon - et n'est pas pris
en charge par la sécurité sociale. Or il faut savoir que le traitement d'un
patient nécessite de trois à quatre injections, soit un coût de 36 000
francs.
En France, actuellement, 200 000 personnes seraient directement touchées par
cette forme de dégénérescence de la rétine particulièrement invalidante. Les
pronostics, même à vingt-cinq ans, sont pour le moins alarmants, puisque trois
millions de personnes pourraient être concernées par cette première cause de
malvoyance.
Récemment, en janvier, me semble-t-il, un article de presse faisait état de la
déclaration d'un laboratoire appartenant au groupe suisse Novartis, selon
laquelle le traitement par la Visudyne serait pris en charge à 100 % en France.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous indiquer où en est la
réflexion sur ce sujet, et si les espoirs que cette déclaration a fait naître
chez de nombreuses personnes sont fondés ?
Je ne doute pas de l'intérêt que vous portez à ce problème, et je vous en
remercie.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Monsieur le sénateur,
permettez-moi de vous répondre au nom de M. Bernard Kouchner.
Effectivement, comme vous l'avez rappelé, la Visudyne est une spécialité
destinée au traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge.
La Visudyne a obtenu une autorisation de mise sur le marché centralisée le 27
juillet 2000.
En France, elle est soumise à une prescription restreinte aux médecins
ophtalmologistes et à une surveillance particulière pendant le traitement.
La Visudyne est administrée en perfusion intraveineuse, puis activée pendant
quinze minutes par de la lumière délivrée par un laser diode à l'aide d'une
fibre optique, d'une lampe à fente et d'une lentille de contact appropriée.
Les patients ayant reçu de la Visudyne doivent être réévalués tous les trois
mois. Le traitement peut être administré jusqu'à quatre fois par an. La
population concernée par les indications est actuellement estimée à 20 000
personnes par an.
La Visudyne a bénéficié préalablement, avant son autorisation de mise sur le
marché, de 600 autorisations temporaires d'utilisation nominatives.
Elle a été inscrite sur la liste des spécialités remboursables aux assurés
sociaux par arrêté du 13 février 2001 - publié au
Journal officiel
du 22
février 2001 - au prix de 9 360,20 francs TTC et au taux de remboursement de
100 % - c'est l'information essentielle -, taux qui est justifié par le
caractère coûteux et irremplaçable du médicament. Celui-ci est soumis à la
procédure du médicament d'exception et doit, de ce fait, faire l'objet d'une
prescription spécifique par laquelle le médecin prescripteur s'engage à
respecter les indications de la fiche d'information thérapeutique élaborée par
l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, et
annexée à l'arrêté d'inscription de cette spécialité.
Monsieur le sénateur, vous avez donc satisfaction puisque la décision est
maintenant officielle. Du point de vue du traitement thérapeutique, les
personnes concernées par la dégénérescence maculaire trouveront, demain, une
réponse de qualité.
M. Léon Fatous.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous.
Je vous remercie de ces renseignements concrets ; les bénéficiaires
apprécieront, j'en suis convaincu, la décision qui a été prise.
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