SEANCE DU 25 JANVIER 2001
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Patrice Gélard.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard.
Monsieur le président, la presse a fait état de certaines déclarations du
ministre des relations avec le Parlement, qui a mis en cause un groupe de
sénateurs, une petite troupe de sénateurs plus exactement.
Je tiens à protester contre cette déclaration, qui est en réalité une atteinte
contre les droits souverains du Sénat. Nous ne faisons qu'appliquer le
règlement du Sénat et la Constitution, et il n'appartient pas à un ministre de
critiquer la façon dont se déroulent nos débats.
M. le président.
Monsieur Gélard, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
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