SEANCE DU 16 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Goulet, auteur de la question n° 991, adressée à M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Daniel Goulet.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt, dans
Les
Notes bleues de Bercy
que nous venons de recevoir, la lettre qui concerne
l'euro. Il y est indiqué fort pertinemment ce qui peut être fait pour tous ceux
qui vont être directement concernés par le changement de monnaie. Il y est dit
que « L'euro, c'est plus facile ensemble » - la formule est intéressante ! - et
que, au titre des relations qui peuvent être établies entre le ministère et
tous les acteurs de la vie économique, quatre phases de communication sont
indispensables, l'intention du ministère étant d'impliquer tout le monde dans
la campagne de communication.
Or, je me demande si vous n'avez pas omis de faire figurer parmi les
partenaires incontournables les élus locaux, notamment les maires, voire les
secrétaires de mairie des communes rurales, celles qui ont le moins de moyens,
donc le plus besoin d'êtres aidées, d'être informées, celles où la mairie est
le lieu de rencontre avec les administrés qui demandent un conseil, un
renseignement.
Habituellement, les documents qui nous sont communiqués dans les mairies sont
complexes, difficiles d'accès. Qu'en sera-t-il en l'espèce ?
Par ailleurs, il est dit dans le document que vous nous avez fait parvenir que
l'heure est à la mobilisation, que déjà des collectivités locales, des conseils
généraux, des conseils régionaux, des trésoriers-payeurs généraux, des
associations de maires ont pris des initiatives fort heureuses. Le ministère
entend-il soutenir ces initiatives de façon que les maires des communes
rurales, qui ont besoin d'informations et d'outils pédagogiques, puissent
participer à cette grande campagne que vous avez lancée et dont nous tenons à
vous remercier ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation.
Monsieur le sénateur, vous avez raison,
ce chantier de l'euro, que certains prennent à bras-le-corps, que d'autres
veulent occulter, est l'un des dossiers importants que nous avons à traiter
dans les onze mois qui restent avant que les commerçants ne soient
attributaires de la nouvelle monnaie.
Ce chantier doit impliquer, mobiliser tout le monde : les élus locaux, mais
aussi les forces vives de la nation, les pouvoirs publics, j'allais dire
l'ensemble des responsables économiques. Tel a été le cas des
experts-comptables, par exemple, que j'ai rencontrés la semaine dernière.
Les maires des communes rurales seront d'abord impliqués pour la gestion de
leur commune, de leur budget. Comme tous les maires de France, ils ont reçu un
guide consacré à la préparation des collectivités locales à l'euro, ainsi que
d'autres documents, le dernier étant consacré aux orientations nationales pour
l'introduction des pièces et des billets en euros.
Vous avez raison, il faut accroître cet effort et aider les communes rurales à
effectuer ce passage à l'euro dans de bonnes conditions.
Ainsi que cela a été relevé dans une enquête menée par la direction de la
comptabilité publique, dans les communes de moins de 3 500 habitants, outre les
publications déjà disponibles, il est ressenti un réel besoin de documents
encore plus synthétiques et plus opérationnels. M. le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie a donc demandé que l'on procède à une telle
adaptation des documents existants, depuis le « Guide de l'élu local »
jusqu'aux textes plus récents.
Des actions, vous le savez, sont déjà lancées en direction des personnes
âgées. Dans les semaines à venir, les maires recevront en de nombreux
exemplaires un « Guide officiel du passage à l'euro » ; c'est un dépliant très
lisible et pédagogique, qui explique à nos concitoyens le calendrier du passage
à l'euro et ses modalités.
De manière plus générale, nous avons souhaité que l'année qui nous sépare
encore du passage à l'euro soit utilisée au mieux, notamment pour confirmer le
caractère exemplaire des administrations publiques. Et pour bon nombre de nos
concitoyens, leur administration, c'est d'abord leur maire et leur secrétaire
de mairie. Nous ferons tout pour que ceux-ci soient, pour leurs administrés,
les « guides de l'euro » que ces derniers s'attendent à trouver dans les
mairies, notamment grâce aux documents que nous avons élaborés et que nous
serons en mesure de leur faire parvenir dans les semaines à venir.
Je participe avec M. le ministre de l'économie et des finances aux réunions
sur l'euro « pratique ». Je m'en suis notamment entretenu, sur le terrain, avec
les associations de consommateurs, qui, elles aussi, souhaitent jouer un rôle
citoyen et nous aider, aux côtés des élus locaux, à réussir ce formidable pari
qui, je l'espère, favorisera le développement et de l'Europe et de notre
économie.
M. Daniel Goulet.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Goulet.
M. Daniel Goulet.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de vos propos, et notamment de
l'assurance que vous venez de nous donner que les maires seront des partenaires
privilégiés sur le terrain, qu'ils y seront les meilleurs relais des élus
nationaux et du ministère.
Mais, vous l'avez bien compris ; pour être efficaces, les documents
pédagogiques devront être simples, lisibles. Ne serait-ce que pour cela, le
dialogue que nous avons eu aujourd'hui n'aura pas été inutile.
PLAN D'ADAPTATION VITICOLE
DE LA RÉGION DE COGNAC