SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place d'une allocation
d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 134, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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