SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000


« Crédits de paiement : 342 996 000 francs. »
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 4 968 500 000 francs ;
« Crédits de paiement : 1 600 400 000 francs. »
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.

Article additionnel après l'article 53 sexies