SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
M. le président. Nous allons maintenant examiner les articles 37 A et 37 à 41 bis du projet de loi de finances qui concernent les comptes spéciaux du Trésor.
C. -
Opérations à caractère définitif
des comptes d'affectation spéciale
Article 37 A