SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
Par amendement n° II-80. le Gouvernement propose de majorer ces crédits de 4
203 000 francs.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Cet amendement traduit sur l'état B l'effet mécanique
de l'évolution des recettes fiscales, constatée en première partie, sur le
fonds national de péréquation, ce qui conduit à majorer les dépenses du titre
IV du budget des charges communes de 4 203 000 francs.
Cette modification des dépenses a déjà été prise en compte dans l'article
d'équilibre.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra,
rapporteur spécial.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-80, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR