SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée, à la
demande du Gouvernement et en accord avec la commission des finances, à
aujourd'hui, vendredi 8 décembre 2000, à onze heures, à quinze heures et le
soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 91 et 92, 2000-2001) (M. Philippe Marini, rapporteur
général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation).
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Charges communes :
Comptes spéciaux du Trésor (art. 37 A, 37 à 41
bis
) :
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial (charges communes,
rapport n° 92, annexe n° 7) ;
M. Paul Loridant, rapporteur spécial (comptes spéciaux du Trésor, rapport n°
92, annexe n° 45).
Budget annexe des Monnaies et médailles :
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial (rapport n° 92, annexe n° 41).
Economie, finances et industrie :
Services financiers (et consommation) :
M. Bernard Angels, rapporteur spécial (rapport n° 92, annexe n° 11) ;
Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (consommation et concurrence, avis n° 94, tome IX).
Industrie (et Poste) :
M. Jean Clouet, rapporteur spécial (rapport n° 92, annexe n° 12) ;
M. Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (industrie, avis n° 94, tome V) ;
M. Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
et du Plan (énergie, avis n° 94, tome VI) ;
M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (technologies de l'information et Poste, avis n° 94,
tome XXI).
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (et articles 53
quinquies
et 53
sexies
) :
M. René Ballayer, rapporteur spécial (rapport n° 92, annexe n° 13) ;
M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 94, tome VIII).
Commerce extérieur :
M. Marc Massion, rapporteur spécial (rapport n° 92, annexe n° 14) ;
M. Michel Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 94, tome X).
Recherche :
M. René Trégouët, rapporteur spécial (rapport n° 92, annexe n° 34) ;
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles (recherche scientifique et technique, avis n° 93, tome VIII) ;
M. Jean-Marie Rausch, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 94, tome VII).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le
projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2001 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie,
non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième
partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour
2001, est fixé aujourd'hui, à seize heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux
relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de
l'aviation civile (n° 90, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 décembre 2000, à
dix-sept heures.
Questions orale avec débat n° 30 de M. Hubert Haenel à M. le ministre des
affaires étrangères sur le Conseil européen de Nice.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13
décembre 2000, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 125, 2000-2001) sur la
proposition de loi de MM. Alain Gournac, Jean Arthuis, Pierre Laffitte, Henri
de Raincourt et Josselin de Rohan permettant de faire face aux pénuries de
main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance
économique (n° 44, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 décembre 2000, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 124, 2000-2001) sur
la proposition de loi de MM. Josselin de Rohan, Paul Dubrule, Philippe François
et Alain Gérard instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des
manifestations culturelles sur la voie publique (n° 478, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 décembre 2000, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan (n° 122,
2000-2001) sur la proposition de résolution de MM. Gérard Larcher, Pierre
Hérisson, Paul Girod, François Trucy et Louis Althapé, présentée en application
de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui
concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de
la Communauté (n° E 1520) (n° 89, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 décembre 2000, à
douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 8 décembre 2000, à une heure trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON