SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
« Crédits de paiement : 31 650 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 1 599 190 000 francs ;
« Crédits de paiement : 557 985 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 49, 49
bis
, 50, 50
bis
, 50
ter
et 50
quater
, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits
de l'agriculture et de la pêche.
Agriculture et pêche
Article 49