SEANCE DU 4 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 59. - I. - Au I de l'article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998
d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, la date : " 31
décembre 2000 " est remplacée par la date : " 30 juin 2002 ".
« II. - Au II du même article, la date : " 31 décembre 1999 " est remplacée
par la date : " 30 juin 2001 ". » -
(Adopté.)
« Art. 59
bis
. - Dans le IV
bis
de l'article 30 de la loi de
finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984), après les mots : " des
jeunes ", sont insérés les mots : " ou un accord de branche conclu en
application du dernier alinéa du IV ". » -
(Adopté.)
« Art. 60. - Au deuxième alinéa de l'article L. 351-24 du code du travail, la
date : " 31 décembre 2000 ", est remplacée par la date : " 31 décembre 2002 ".
» -
(Adopté.)
Je constate que ces trois articles ont été adoptés à l'unanimité.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant l'emploi.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze
heures cinq.)