SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2000
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous en sommes parvenus à l'article d'équilibre.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Article 29 et état A annexé