SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2001, adopté
par l'Assemblée nationale.
Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en
sommes parvenus, au sein de l'article 5, au vote de l'amendement n° I-15.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° I-15, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'amendement n° I-117 n'a plus d'objet.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° I-14, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° I-16, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° I-17, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
(L'article 5 est adopté.)
Article additionnel après l'article 5
ou avant l'article 26
bis