SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de
Rohan une proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans
l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour
la santé des consommateurs.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 73, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires sociales et pour avis à la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement.
9