SEANCE DU 31 OCTOBRE 2000
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Christian Bonnet.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Bonnet.
M. Christian Bonnet.
Monsieur le président, vous me permettrez de m'étonner qu'un sujet qui
intéresse beaucoup d'élus et qui pose à certains des problèmes de conscience
puisse être évoqué à seize heures, un mardi veille de jour férié.
Ce matin - je le rappelle - en présence de M. Vaillant, ministre de
l'intérieur, et en dépit du conseil des ministres, nous avons examiné un projet
de loi organique relatif à l'élection du Président de la République. Ce débat
s'est achevé à onze heures vingt-cinq. Nous aurions pu prolonger la séance
jusqu'à treize heures, ce qui aurait permis à ceux qui, s'étant inscrits dans
la discussion générale de la proposition de loi que nous allons examiner dans
quelques instants, ont des problèmes de transport pour rentrer chez eux, de
participer au débat. Tel ne sera pas le cas pour moi, et je tenais à souligner
à quel point je le regrette.
(M. Chérioux applaudit.)
M. le président.
Je vous donne acte de votre intervention, mon cher collègue.
Malheureusement, vous le savez comme moi, nous ne sommes pas maîtres de
l'ordre du jour prioritaire, qui est fixé par le Gouvernement. La conférence
des présidents ne peut, d'une certaine manière, que se soumettre aux oukases -
le mot est peut être excessif - de M. le ministre des relations avec le
Parlement. J'étais d'ailleurs de ceux qui pensaient que la séance aurait pu
être reprise à quinze heures, le 31 octobre étant peu propice aux réunions de
groupe, qui, traditionnellement, repoussent nos débats à seize heures. Une
autre décision a été prise. Je n'y peux rien. J'en suis navré pour tous ceux
qui, pour des problèmes de transport, aggravés parfois, aujourd'hui, par des
problèmes climatiques, sont conduits à prendre des précautions pour être sûrs
de pouvoir rentrer chez eux ce soir, ce que je comprends bien.
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