SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
M. le président.
La parole est à Mme Campion.
Mme Claire-Lise Campion.
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille et à
l'enfance.
Madame la ministre, lors de la conférence de la famille du 15 juin dernier, le
Premier ministre a confirmé sa volonté d'adapter les textes et la
réglementation aux besoins contemporains des familles. Après la loi sur la
parité puis la loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes, il convenait en effet de concilier les contraintes quotidiennes,
notamment celles des femmes, et le fonctionnement des modes d'accueil collectif
des jeunes enfants, afin d'améliorer l'adéquation entre vie familiale et vie
professionnelle.
Ainsi, à la faveur de la reprise économique, qui offre de nouvelles
possibilités, et de la réduction du temps de travail dans de multiples
secteurs, les conditions d'emploi se modifient : temps partiels, horaires
décalés, déplacements professionnels...
L'adéquation entre le service rendu par les établissements d'accueil,
notamment grâce au développement du nombre de places d'accueil et à des projets
innovants se voit, elle, fortement améliorée par les dispositions du décret,
attendu de longue date par les acteurs du secteur de la petite enfance, publié
le 8 août 2000.
L'assouplissement des normes de fonctionnement des structures, la
simplification de la réglementation, la possibilité de diversifier les
personnels ne peuvent que contribuer, au-delà de l'augmentation des capacités
d'accueil, à renforcer le bien-être des enfants comme des parents et à impulser
des expériences innovantes.
La mise en place du fonds d'investissement de 1,5 milliard de francs,
corollaire du décret, va donner une nouvelle impulsion à l'accueil collectif et
permettre aux gestionnaires d'établissements d'adapter leurs services à la
diversité des réalités locales.
Toutefois, les procédures permettant de se porter candidat à l'obtention de
cette aide de l'Etat sont encore méconnues des bénéficiaires potentiels.
Madame la ministre, pouvez-vous donc nous indiquer le contenu du dispositif,
et notamment les conditions d'éligibilité au fonds d'investissement, et les
types de financement prévus ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur celles
du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal,
ministre délégué à la famille et à l'enfance.
Madame la sénatrice, je
vous remercie d'exprimer avec autant de conviction l'idée qu'en effet vie
familiale et vie professionnelle doivent être compatibles et que l'une ne doit
pas être sacrifiée à l'autre. C'est d'ailleurs ce qui m'a conduite, lors de la
conférence de la famille, à peser de tout mon poids pour que soit lancé le
programme de construction et de réalisation de places d'accueil dans les
structures pour la petite enfance. Pour obtenir gain de cause, il m'a fallu
vaincre un certain nombre de résistances.
J'ai cherché à savoir pourquoi, au cours de ces dernières années, le nombre de
places d'accueil avait eu tendance à diminuer, et j'ai constaté qu'il y avait
trop de rigidité. Etant moi-même sur le terrain et soucieuse de l'efficacité à
l'échelle locale, j'ai donc voulu répondre au voeu des collectivités locales de
voir assouplies les conditions de fonctionnement des crèches.
Comme vous venez de le rappeler, le décret publié au cours de l'été était
attendu depuis plus de dix ans. Il favorise effectivement l'assouplissement des
modes de fonctionnement. Dans le même temps, un fonds exceptionnel de 1,5
milliard de francs a été mobilisé, c'est-à-dire que j'ai réinjecté en faveur de
cette politique les excédents de la Caisse nationale d'allocations
familiales.
Vous me demandez comment le nouveau dispositif fonctionne.
M. Jean-Pierre Schosteck.
Eh oui !
Mme Ségolène Royal,
ministre délégué.
D'abord, l'aide minimale par place d'accueil créée ou
réaménagée : soucieuse de rapidité, j'ai décidé de consacrer la même aide aux
locaux réaménagés - locaux auxquels va ma préférence car ils sont plus
rapidement disponibles pour répondre aux besoins des enfants - qu'aux locaux
nouvellement construits.
L'aide minimale, qui sera de 40 000 francs par place créée, pourra atteindre
70 000 francs - je parle bien d'investissement - dès lors qu'il s'agira de
places multiaccueil, innovantes, regroupant plusieurs communes - parce que je
pense aussi au milieu rural - s'adressant à des enfants handicapés ou, enfin,
répondant aux besoins spécifiques des enfants âgés de deux à trois ans.
Je souhaite qu'à terme - et dans un terme le plus rapproché possible - tous
les enfants âgés de deux à trois ans, soit parce qu'ils n'ont pas de place en
maternelle, soit parce qu'ils n'ont pas la maturité nécessaire pour y être
accueillis, puissent trouver une place d'accueil en crèche.
Le dispositif est simple. Il est déjà opérationnel et je suis heureuse de
réserver au Sénat la primeur du dépliant de quatre pages qui le présente.
(Mme le ministre montre ce document.)
Ce dépliant, qui va être diffusé à l'ensemble des collectivités locales et des
parlementaires - je vais vous l'adresser - a été mis au point par la Caisse
nationale d'allocations familiales et par mon ministère ; il indique que les
dossiers peuvent être dès maintenant déposés auprès des caisses d'allocations
familiales, qui sont chargées d'instruire les dossiers et de débloquer les
crédits d'investissement, ce qu'elles peuvent faire dans des délais très brefs.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
POSTE EN MILIEU RURAL