SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Pierre Hérisson et Louis Althapé un rapport d'information,
fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan par le groupe
de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme, sur la réforme du
droit de l'urbanisme à mi-parcours.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 18 et distribué.
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