SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Althapé un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la
solidarité et au renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 17 et distribué.
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