SEANCE DU 11 OCTOBRE 2000
M. Philippe Marini,
rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini,
rapporteur.
Monsieur le président, je souhaiterais que soient examinés en
priorité vers seize heures trente les amendements visant à insérer des
divisions additionnelles après l'article 8 et des articles additionnels après
l'article 8. Il s'agit du débat relatif aux services bancaires.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation.
Le Gouvernement ne s'oppose pas à cette
demande.
M. le président.
La priorité est ordonnée.
PREMIÈRE PARTIE
RÉGULATION FINANCIÈRE
Division additionnelle avant le titre Ier