SEANCE DU 10 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski une proposition de loi tendant à
compléter le code électoral sur la prise en considération du vote blanc.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 14, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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