SEANCE DU 10 OCTOBRE 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 11 octobre 2000 :
A quinze heures et le soir :
1° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat.
Les candidatures à cette commission doivent être remises au secrétariat
central du service des commissions, avant dix-sept heures, le mardi 10 octobre
2000.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321,
1999-2000).
Jeudi 12 octobre 2000 :
A neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321,
1999-2000).
Mardi 17 octobre 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321,
1999-2000).
A seize heures et le soir :
2° Suite de l'ordre du jour du matin.
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 octobre 2000, à midi, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 16 octobre 2000.
Mercredi 18 octobre 2000 :
A quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
Jeudi 19 octobre 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
Mardi 24 octobre 2000 :
A dix heures :
1° Quinze questions orales :
N° 797 de M. Gérard Braun à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les
résidences des CROUS) ;
N° 848 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (politique familiale) ;
N° 871 de M. Charles Descours à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (mise en application de la CMU) ;
N° 873 de M. Bernard Fournier à M. le ministre délégué à la coopération et à
la francophonie (abandon de la traduction en français des brevets européens)
;
N° 876 de M. Patrice Gélard à M. le ministre de l'intérieur (portée des
recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du
mode de scrutin sénatorial) ;
N° 877 de M. Serge Franchis à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (transmission des maladies à prion) ;
N° 878 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et
aux handicapés (amélioration des conditions de vie des personnes atteintes de
la maladie d'Alzheimer) ;
N° 879 de M. Francis Grignon à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des
anciens combattants (indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD)
;
N° 880 de Mme Nicole Borvo à Mme le secrétaire d'Etat au budget (situation du
centre médico-social Clavel de Paris) ;
N° 882 de M. Jean Chérioux à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des
établissements d'accueil de handicapés) ;
N° 883 de M. Alain Hethener à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (modalités de la desserte de la région Lorraine par le futur TGV
Est) ;
N° 884 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'éducation nationale
(manque de postes d'enseignants dans le département de la Gironde) ;
N° 890 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(mise aux normes des bâtiments d'élevage) ;
N° 891 de M. Marcel Bony à M. le ministre de l'intérieur (emplois fonctionnels
et intercommunalité) ;
N° 894 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement (liaison aérienne Paris-Grenoble).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
Mercredi 25 octobre 2000 :
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par
ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines
dispositions du droit communautaire (n° 473, 1999-2000).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 24 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour
le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- d'attribuer au président de la délégation pour l'Union européenne un temps
d'intervention de dix minutes ;
- de limiter à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 24 octobre 2000.
Jeudi 26 octobre 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente et à quinze heures :
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi
constitutionnelle de MM. Christian Poncelet, Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre
Fourcade, Jean Puech et Jean-Pierre Raffarin relative à la libre administration
des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières
(n° 432, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé : au mercredi 25 octobre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 25 octobre 2000.
Mardi 31 octobre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique modifiant la loi
n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la
République au suffrage universel (AN, n° 2564).
La conférence des présidents a fixé au lundi 30 octobre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi
organique.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relative à la contraception d'urgence (n° 12, 2000-2001).
La conférence des présidents à décidé :
- de fixer au lundi 30 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour
le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes ;
- de limiter à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 30 octobre 2000.
A seize heures :
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 7 novembre 2000 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales.
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
d'orientation relatif à l'outre-mer.
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 novembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi d'orientation ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 6 novembre 2000.
Mercredi 8 novembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 novembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 6 novembre 2000.
Jeudi 9 novembre 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, la conférence des présidents propose au Sénat de suspendre ses
travaux en séance publique :
- du 24 décembre 2000 au 7 janvier 2001
- du 11 février au 25 mars 2001
- et du 8 avril au 16 avril 2001.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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