SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
COMMUNICATION RELATIVE
À UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de
contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises
n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures
cinq, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)