SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Lassourd, pour explication de vote.
M. Patrick Lassourd.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat
vient d'examiner un projet de loi dont l'adoption permettra à la France de se
mettre en conformité avec les exigences communautaires en matière de santé des
animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale.
La qualité sanitaire des aliments préoccupe de plus en plus nos concitoyens,
du fait notamment de la médiatisation d'accidents comme l'encéphalopathie
spongiforme bovine, l'ESB, de cas ponctuels de présence de résidus tels que la
dioxine dans du poulet, ou encore de maladies d'origine alimentaire liées, par
exemple, à des traces de listeria dans des fromages au lait cru.
Les industries agroalimentaires ont pris la mesure de leur responsabilité en
la matière : elles ont pleinement conscience que, au-delà de la valeur de
l'outil industriel, il importe de préserver leur marque et leur renom et, par
conséquent, de veiller à la sécurité alimentaire. Certaines entreprises de ce
secteur incitent d'ores et déjà les producteurs avec qui elles travaillent à
rejoindre des réseaux disposant de cahiers des charges précis sur l'ensemble
des phases de la production.
Dès 1996, à la suite de l'affaire de la « vache folle » et sous l'impulsion du
gouvernement d'Alain Juppé, les pouvoirs publics, quant à eux, ont réagi en
mettant en place le comité d'experts scientifiques présidé par le professeur
Dormont. C'est ainsi que la France a été le premier pays à assurer la
protection des consommateurs, la transparence de l'information, la
multiplication des contrôles, la mobilisation de la recherche et les mesures de
surveillance épidémiologique.
Transparence et, surtout, précaution sont donc les deux principes qui doivent
toujours être privilégiés par les pouvoirs publics. Le groupe du Rassemblement
pour la République estime que ces deux principes sont essentiels et qu'il faut
donc se résoudre à un abattage total des troupeaux aussi longtemps que le
comité Dormont n'aura pas jugé satisfaisante la pratique de l'abattage
sélectif. A ce titre, nous regrettons que ce procédé soit autorisé en
Grande-Bretagne, pays qui a enregistré un nombre élevé d'animaux infectés par
l'ESB.
Dans ce contexte, et alors que, plus largement, la France exerce la présidence
de l'Union européenne, le groupe du Rassemblement pour la République votera ce
texte, qui est conforme au souci affirmé du Président de la République de
promouvoir un modèle agricole et alimentaire français garantissant la qualité
des produits et la sécurité sanitaire des consommateurs.
M. Alain Gournac.
Très bien !
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l'unanimité.
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