SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° 25, le Gouvernement propose d'insérer, avant l'article 7, un
article additionnel ainsi rédigé :
« Dans le 1er alinéa de l'article L. 653-11 du code rural, les mots : "après
avis du Conseil supérieur de l'élevage" sont supprimés. »
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
L'avis du Conseil supérieur de
l'élevage devait être requis pour l'agrément des EDE. Or il a été convenu, avec
l'ensemble des partenaires de l'élevage, de simplifier la procédure. Tel est
l'objet du présent amendement.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Paul Emorine,
rapporteur.
Tout à fait favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 25, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, avant l'article 7.
Article 7