SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Bizet, pour explication de vote.
M. Jean Bizet.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat
vient d'examiner, en deuxième lecture, ce projet de loi qui vise à adapter au
droit communautaire un certain nombre de dispositions dans le domaine des
transports maritime, aérien et terrestre.
Sous l'impulsion de notre excellent rapporteur, notre collègue Jean-François
Le Grand, cette nouvelle lecture a été notamment l'occasion, pour notre Haute
Assemblée, de réaffirmer sa volonté d'améliorer le sort des courtiers
maritimes.
En effet, comme l'a souligné Jean-François Le Grand, la perte de leur monopole
transposée par ce texte va se traduire, dans le climat de concurrence actuel,
par une perte de chiffre d'affaires immédiate et importante, chacun des
prestataires de services portuaires essayant de récupérer cette activité.
Plus grave, cette perte de chiffre d'affaires devrait plutôt porter sur les
activités les plus rentables et non sur les activités déficitaires,
déséquilibrant ainsi la structure financière des courtiers.
La perte du monopole fera donc supporter aux courtiers la perte du patrimoine
constitué par leurs charges, mais les obligera aussi à supporter, dans de
nombreux cas, les frais de fermeture.
A ce titre, il apparaît que le montant prévu par le Gouvernement pour
l'indemnisation pourrait ne couvrir que les frais de fermeture et non
l'ensemble des pertes financières de la profession.
Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe du Rassemblement pour la
République votera le texte que nous propose la commission des affaires
économiques, un texte juste et équitable pour les courtiers maritimes.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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