Séance du 31 mai 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Gérard Delfau, Yvon Collin et Jean-Michel Baylet une
proposition de loi visant à instituer un service universel bancaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 378, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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