Séance du 31 mai 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI CONSTITUTIONNELLE
M. le président. J'ai reçu de MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin et Gérard Delfau une proposition de loi constitutionnelle tendant à la mise en place d'une VIe République.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le numéro 370, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.8