Séance du 25 mai 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
relative à la prestation compensatoire en matière de divorce.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Jean-Jacques Hyest, Luc Dejoie, Patrice
Gélard, Georges Othily, Mme Dinah Derycke et M. Robert Bret.
Suppléants : MM. Nicolas About, Guy Allouche, Pierre Fauchon, Paul Girod,
Bernard Murat, Jean-Pierre Schosteck et Simon Sutour.
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