Séance du 16 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Demilly, auteur de la question n° 782, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, qui est aujourd'hui avantageusement représenté par Mme Nicole Péry, mais qui devra bien, tout de même, venir répondre en personne un jour ou l'autre ! (Sourires.)
M. Fernand Demilly. Ma question s'adresse effectivement à M. le ministre de l'éducation nationale et concerne les sections d'enseignement général et professionnel adapté, ou SEGPA, des collèges, qui se substituent aux sections d'enseignement spécialisé, ou SES.
Dans le cadre de la mise en place de ces SEGPA, dont l'importance avait été rappelée par Mme Ségolène Royal, alors ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, le 20 janvier dernier, le département de la Somme doit entreprendre une importante modification des structures existantes. Mais des fermetures et des suppressions de postes et de spécialités ont été annoncées au début du mois de février, puis gelées provisoirement.
Or ces mesures ont des conséquences importantes pour les collectivités concernées, d'abord sur les transports scolaires, car les élèves risquent d'être orientés vers d'autres établissements ; ensuite sur la programmation en cours des travaux dans les collèges - comment poursuivre la programmation d'opérations lourdes avec des modifications annuelles ? - sur les travaux réalisés, dont d'aucuns peuvent penser qu'ils deviennent inutiles ; enfin, sur la participation des communes, antérieure à cette année, calculée sur les effectifs scolarisés lors des travaux, alors que les élèves ne fréquenteront plus l'établissement.
Je souhaite donc connaître les mesures que compte prendre M. le ministre de l'éducation nationale pour éviter de telles difficultés. M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat, que nous écoutons toujours avec plaisir. (Sourires.)
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Je vous remercie de vos paroles aimables, monsieur le président, mais, vous le comprenez, j'assume ici la collégialité de l'action gouvernementale ! (Nouveaux sourires.)
Vous l'avez indiqué, monsieur ke sénateur, les sections d'enseignement général et professionnel adapté, ou SEGPA, sont des établissements scolaires relevant de l'éducation spécialisée destinés à l'accueil et à la formation préprofessionnelle d'élèves de douze à seize ans qui connaissent de sérieuses difficultés scolaires.
Le département de la Somme en compte vingt-six, rattachés à autant de collèges, eux-mêmes au nombre de cinquante ; 1 855 élèves y suivent leur scolarité.
Dans le souci d'améliorer la réussite et de garantir un meilleur accès à la qualification des élèves de SEGPA, une démarche de rénovation de ces formations a été entreprise dans ce département dont vous présidez, monsieur le sénateur, le conseil général.
Cette démarche de rénovation a plusieurs objectifs.
En premier lieu, elle tend à mieux intégrer les SEGPA au sein des collèges. Les cloisonnements trop souvent observés constituent un obstacle à l'épanouissement et à la réussite des élèves accueillis dans ces structures. Des activités communes peuvent être organisées et les enseignants du collège doivent pouvoir, autant que faire se peut, s'impliquer dans les enseignements dispensés aux élèves de SEGPA.
En second lieu, il est nécessaire de faire évoluer la carte des SEGPA afin de ne pas laisser subsister des structures à trop faible effectif. Il arrive, en effet, que certaines de ces sections n'accueillent guère plus de trente élèves, ce qui leur interdit d'offrir véritablement une diversité de spécialités professionnelles.
Afin que cela soit possible, il est ici projeté d'aller vers des structures accueillant soixante-quatre ou quatre-vingt-seize élèves. Cela correspond à quatre ou six sections de seize élèves, effectif maximal requis pour cet enseignement adapté.
Cette évolution doit, avant tout, permettre de mettre en cohérence les formations proposées par les SEGPA et celles des lycées professionnels. De plus, elle pourra garantir une meilleure continuité des apprentissages. Enfin, les formations des SEGPA doivent s'adapter aux évolutions constatées dans les différents secteurs d'activité qui les concernent. Ainsi, les formations obsolètes n'offrant plus suffisamment de débouchés aux élèves ont vocation à être supprimées ou fortement réduites.
En revanche, dans le cadre des bassins de formation, la création de champs professionnels plus ouverts et de spécialités nouvelles, mieux adaptées à l'emploi local, est recherchée. Là encore, cette recherche a commencé et se poursuivra en étroite liaison avec les lycées professionnels.
Il existe donc, monsieur le sénateur, une démarche responsable, cohérente, soucieuse avant tout de la formation et de la qualification des élèves de ces sections.
Il est vrai cependant que cette démarche, parce qu'elle est volontariste et ambitieuse, peut à certains égards susciter effectivement des questions, des interrogations, voire des inquiétudes.
Vous en évoquez quelques-unes, comme les transports scolaires, la programmation en cours de travaux dans certains collèges et la participation des communes.
Sur le transport scolaire, les mesures envisagées ne devraient entraîner le regroupement dans d'autres SEGPA que des seuls élèves de quatrième et de troisième, les plus jeunes élèves de sixième et de cinquième étant maintenus sur place.
En ce qui concerne les travaux, tout laisse à penser qu'aucun ne sera inutile et que des reconversions pourraient aisément être opérées, d'une salle de classe en salle polyvalente, par exemple.
Enfin et surtout, de par sa nature, la rénovation des SEGPA doit s'appuyer sur une conviction partagée. C'est pourquoi l'inspection académique de la Somme, qui travaille déjà en parfaite intelligence avec les services du conseil général, a décidé de prolonger d'un an le temps de la concertation, nécessaire, de l'ensemble des partenaires obligés. La mise en oeuvre de la rénovation des SEGPA dans le département de la Somme est donc reportée d'un an, de manière que toutes les parties concernées y adhérent véritablement et la réalisent collectivement dans les meilleures conditions possibles.
M. Fernand Demilly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demilly. M. Fernand Demilly. Je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, de la réponse que vous venez de me faire, au nom de M. le ministre de l'éducation nationale, et des informations qu'elle contient. Cependant, en dehors des considérations d'ordre pédagogique, les mesures de redéploiement envisagées par les autorités académiques, engagées en 2000 pour une proposition au début de 2001, n'en posent pas moins de sérieux problèmes à la collectivité et aux finances départementales.
Par courrier du 27 janvier dernier, l'inspecteur d'académie nous a informés qu'il envisageait la fermeture, à la rentrée 2000, des trois SEGPA d'Ailly-sur-Somme, Beaucamps-le-Vieux et Saint-Valéry.
Ce projet, semble-t-il sur recommandation ministérielle, a ensuite été ajourné pour une période d'un an. Or l'état d'avancement d'un certain nombre d'opérations concernées est affecté par ce dispositif et, en tous les cas, incompatible avec un gel des études en cours pour les collèges de Ham, de Roye, de Beaucamps-le-Vieux, d'Ailly-sur-Somme, de Rivery, pour les collèges d'Abbeville-III, César-Franck à Amiens ainsi que pour le collège de Montdidier.
Je souhaite donc que les décisions les concernant soient prises dans les meilleurs délais afin que le programme de réhabilitation des collèges du département ne soit pas affecté.
SITUATION DU COLLÈGE ELSA-TRIOLET
À CHAMPIGNY-SUR-MARNE