Séance du 16 mai 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Demande d'autorisation d'une mission d'information
(p.
1
).
3.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Modification de l'ordre du jour
(p.
3
).
5.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
4
).
6.
Questions orales
(p.
5
).
STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX INVALIDES À 80 % (p. 6 )
Question de M. Rémi Herment. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Rémi Herment.
MALAISE DU CORPS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL (p. 7 )
Question de Gérard Delfau. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Gérard Delfau.
PRÉVENTIONS DES RISQUES
LIÉS À L'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
DES ANTENNES-RELAIS DE TÉLÉPHONE (p.
8
)
Question de M. Denis Badré. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Denis Badré.
INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPÉS (p. 9 )
Question de M. Georges Mouly. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Georges Mouly.
POLITIQUE D'ÉQUIPEMENTS HOSPITALIERS (p. 10 )
Question de M. Léon Fatous. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Léon Fatous.
MISE EN PLACE DES SECTIONS
D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ (p.
11
)
Question de M. Fernand Demilly. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Fernand Demilly.
SITUATION DU COLLÈGE ELSA-TRIOLET
À CHAMPIGNY-SUR-MARNE (p.
12
)
Question de M. Lucien Lanier. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Lucien Lanier.
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
SUR LA LIAISON ROUTIÈRE NÎMES-ALÈS (p.
13
)
Question de M. Simon Sutour. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Simon Sutour.
STATUT DES PROFESSEURS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (p.
14
)
Question de M. Ivan Renar. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Ivan Renar.
MESURES FISCALES EN FAVEUR DES SYLVICULTEURS
VICTIMES DES INTEMPÉRIES DE DÉCEMBRE 1999 (p.
15
)
Question de M. Gérard César. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Gérard César.
TAXE PROFESSIONNELLE CONCERNANT LES TITULAIRES
DES BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
EMPLOYANT MOINS DE CINQ SALARIÉS (p.
16
)
Question de M. Dominique Leclerc. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Dominique Leclerc.
CONSÉQUENCES DE L'EXTENSION DE LA TGAP (p. 17 )
Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-Pierre Demerliat.
APPLICATION DE LA TVA À TAUX RÉDUIT
AUX TRAVAUX EFFECTUÉS DANS LES LOGEMENTS
DE PLUS DE DEUX ANS (p.
18
)
Question de M. Daniel Goulet. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Daniel Goulet.
CONSÉQUENCES DES « RAVES PARTIES » (p. 19 )
Question de M. Gérard Cornu. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Gérard Cornu.
INSÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES
À PÉRIGUEUX (p.
20
)
Question de M. Xavier Darcos. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Xavier Darcos.
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ (p. 21 )
Question de M. Roland Courteau. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de
l'intérieur ; Roland Courteau.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
22
).
8.
Nomination de membres de commissions
(p.
23
).
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
9.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
25
).
10.
Scrutin pour l'élection d'un juge titulaire à la Haute Cour de justice
(p.
26
).
11.
Rappel au règlement
(p.
27
).
MM. Nicolas About, le président.
12.
Solidarité et renouvellement urbains.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
28
).
Article 47 (p. 29 )
Amendements n°s 933 de M. Pierre Hérisson, 664 de M. Patrick Lassourd, 518
rectifié
bis,
519 rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 823 de M. Jacques
Bellanger, 971 et 972 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Pierre Hérisson, Roger
Karoutchi, Ladislas Poniatowski, André Vezinhet, Pierre Lefebvre, Louis
Althapé, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Claude
Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. - Retrait des
amendements n°s 518 rectifié
bis,
933 et 519 rectifié ; rejet de
l'amendement n° 972 ; adoption de l'amendement n° 664, les amendements n°s 823
et 971 devenant sans objet.
Amendements n°s 1082 de la commission, 643 de M. Charles Descours et 824 de M.
Jean-Pierre Plancade. - MM. le rapporteur, Roger Karoutchi, Jean-Pierre
Plancade, le ministre. - Retrait des amendements n°s 643 et 824 ; adoption de
l'amendement n° 1082.
Amendement n° 825 de M. Jacques Bellanger. - MM. Jacques Bellanger, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 48 et 49. - Adoption (p.
30
)
Article additionnel après l'article 49 (p.
31
)
Amendement n° 644 rectifié de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 50. - Adoption (p.
32
)
Article 50
bis
(p.
33
)
Amendements identiques n°s 316 de M. Louis Althapé et 645 de M. Charles Descours ; amendement n° 973 rectifié de M. Pierre Lefebvre. - MM. le rapporteur, Roger Karoutchi, Pierre Lefebvre, le ministre, Jacques Bellanger, Patrice Gélard. - Adoption des amendements n°s 316 et 645 supprimant l'article, l'amendement n° 973 rectifié de-venant sans objet.
Suspension et reprise de la séance
(p.
34
)
Article 51 (p.
35
)
MM. Michel Teston, Charles Revet, François Gerbaud.
Amendements n°s 317 de la commission et 974 de M. Pierre Lefebvre. - MM. le
rapporteur, Roland Muzeau, le ministre, Guy Fischer, Jacques Bellanger,
Jean-Pierre Raffarin. - Retrait de l'amendement n° 974 ; adoption de
l'amendement n° 317.
Amendement n° 318 de la commission et sous-amendement n° 1063 de M. Pierre
Hérisson. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, le ministre. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 975 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 826 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. - MM. Jean-Pierre
Plancade, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
13.
Election d'un juge titulaire à la Haute Cour de justice
(p.
36
).
14.
Prestation de serment
(p.
37
).
15.
Solidarité et renouvellement urbains. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
38
).
M. Patrick Lassourd.
Suspension et reprise de la séance
(p.
39
)
Article additionnel avant l'article 52 (p.
40
)
Amendement n° 608 de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. Josselin de Rohan, Louis Althapé, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jacques Bellanger, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 52 (p. 41 )
M. Pierre Lefebvre.
Amendement n° 319 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 610 rectifié de M. Jean-Pierre Raffarin, 320 rectifié de la
commission et 976 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Jean-Pierre Raffarin, le
rapporteur, Pierre Lefebvre, le ministre, Gérard Braun, au nom de la commission
des finances. - Irrecevabilité des trois amendements.
Amendement n° 609 de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. Josselin de Rohan, le
rapporteur, le ministre, Gérard Braun, au nom de la commission des finances. -
Irrecevabilité.
Amendements n°s 611 de M. Jean-Pierre Raffarin et 321 de la commission. - MM.
Jean-Pierre Raffarin, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n°
321 ; adoption de l'amendement n° 611.
Amendements n°s 322 de la commission et 612 rectifié de M. Jean-Pierre
Raffarin. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Raffarin, le ministre, Gérard Braun,
au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.
Amendements n°s 323 de la commission, 613 et 614 de M. Jean-Pierre Raffarin. -
MM. le rapporteur, Josselin de Rohan, le ministre. - Adoption des amendements
n°s 323 et 614, l'amendement n° 613 devenant sans objet.
Amendement n° 324 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
MM. Hubert Haenel, Pierre Hérisson, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin,
Josselin de Rohan, le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 52 (p. 42 )
Amendements n°s 325 de la commission et 615 de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Raffarin, le ministre, Josselin de Rohan, Pierre Hérisson, Michel Mercier, Alain Vasselle, Ladislas Poniatowski. - Retrait de l'amendement n° 615 ; adoption de l'amendement n° 325 insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 43 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
16.
Conférence des présidents
(p.
44
).
17.
Solidarité et renouvellement urbains. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
45
).
Articles additionnels après l'article 52 (suite) (p. 46 )
Amendement n° 616 de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. Josselin de Rohan, Louis
Althapé, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Claude
Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-Pierre
Raffarin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 617 de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. Jean-Pierre Raffarin, le
rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
addi-tionnel.
Amendement n° 977 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur,
le ministre. - Rejet.
Article 53 (p. 47 )
Amendement n° 978 de M. Pierre lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 326 de la Commission et 618 de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM.
le rapporteur, Josselin de Rohan, le ministre. - Adoption de l'amendement n°
326, l'amendement n° 618 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 53 bis (p. 48 )
Amendements n°s 619 de M. Jean-Pierre Raffarin et 1102 du Gouvernement. - MM.
Jean-Pierre Raffarin, le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n°
619, l'amendement n° 1102 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 53
ter
. - Adoption (p.
49
)
Article 53
quater
(p.
50
)
Amendement n° 327 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 53 quater (p. 51 )
Amendement n° 646 rectifié de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 54. - Adoption (p.
52
)
Article 55 (p.
53
)
Amendements identiques n°s 328 de la commission et 635 rectifié de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Raffarin, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 56
(supprimé)
Article 57 (p.
54
)
Amendement n° 329 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 58 à 58
ter,
59 et 59
bis.
- Adoption (p.
55
)
Article additionnel après l'article 59
bis
(p.
56
)
Amendement n° 979 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Raffarin. - Rejet.
Article 60 (p. 57 )
Mme Odette Terrade, MM. Patrick Lassourd, Robert Bret, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Article L. 301-1 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
58
)
Amendement n° 855 de M. André Diligent. - MM. André Diligent, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 330 rectifié de la commission et sous-amendement n° 665 de M.
Patrick Lassourd. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, le secrétaire d'Etat,
Jean-Guy Branger. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 331 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Mme Hélène Luc. - Adoption.
Amendement n° 531 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 301-2 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
59
)
Amendement n° 827 de M. Roger Rinchet. - MM. André Vezinhet, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code.
Paragraphes II et III de l'article (p. 60 )
Amendement n° 332 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s 333 rectifié de la commission et 416 de M. Jacques
Bimbenet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Jacques Bimbenet,
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 828 de M. Gérard Miquel. - MM. André Vezinhet, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Jean-Guy Branger, Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article 60 modifié.
Article 60 bis (p. 61 )
Amendements n°s 334 rectifié à 338 rectifié de la commission. - Adoption des
cinq amendements.
Amendement n° 854 rectifié de M. André Diligent. - MM. André Diligent, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 60 ter (p. 62 )
Amendement n° 339 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 61 A (p. 63 )
Amendement n° 417 rectifié de M. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis ; et sous-amendements n°s 698 de M. Jean-Pierre Vial, 666 de M. Patrick Lassourd et 1071 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Vial, Patrick Lassourd, Alain Vasselle, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, Jean-Pierre Plancade, Mme Odette Terrade. - Retrait du sous-amendement n° 666 et reprise de cet amendement par M. Ladislas Poniatowski ; retrait du sous-amendement n° 666 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 698, 1071 rectifié bis et de l'amendement n° 417 rectifié, modifié, rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 61 A (p. 64 )
Amendement n° 532 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 61 (p. 65 )
Amendement n° 340 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Charles Revet, Alain Vasselle, Patrick Lassourd, Ladislas Poniatowski,
Michel Mercier, André Vezinhet. - Adoption.
Amendements n°s 341 rectifié de la commission, 830 rectifié, 829 rectifié de M.
Roland Courteau et 533 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le
rapporteur, Roland Courteau, Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat. -
Retrait des amendements n°s 533 rectifié et 839 rectifié ; adoption de
l'amendement n° 341 rectifié, l'amendement n° 830 rectifié devenant sans objet.
Article L. 411-3 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
66
)
Amendement n° 342 de la commission et sous-amendement n° 668 de M. Patrick Lassourd ; amendements n°s 667 de M. Patrick Lassourd, 534 rectifié et 535 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 535 rectifié et du sous-amendement n° 668 ; adoption de l'amendement n° 342 rédigeant l'article, les amendements n°s 667 et 534 rectifié devenant sans objet.
Article additionnel après l'article L. 411-3
du code de la construction et de l'habitation
(p.
67
)
Amendement n° 980 de Mme Odette Terrade et sous-amendements n°s 1093 et 1094 du Gouvernement. - Mme Odette Terrade, MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Ladislas Poniatowski. - Adoption du sous-amendement n° 1093 ; rejet du sous-amendement n° 1094 ; adoption de la première partie de l'amendement n° 980 et rejet de la seconde partie de cet amendement, l'amendement ainsi modifié insérant un article additionnel du code.
Article L. 411-4 du code de la construction
et de l'habitation. -
Adoption (p.
68
)
Article L. 411-5 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
69
)
Amendements n°s 343 rectifié de la commission et 536 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 343 rectifié supprimant l'article du code, l'amendement n° 536 rectifié devenant sans objet.
Article L. 411-6 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
70
)
Amendement n° 537 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 344 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 61 modifié.
Article additionnel après l'article 61 (p. 71 )
Amendement n° 831 de M. André Vezinhet. - MM. André Vezinhet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 62 (p. 72 )
Amendement n° 981 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
18.
Transmission d'un projet de loi
(p.
73
).
19.
Dépôt de propositions de loi
(p.
74
).
20.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
75
).
21.
Dépôts de rapports
(p.
76
).
22.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
77
).
23.
Ordre du jour
(p.
78
).