Séance du 2 mai 2000
SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 279, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et
au renouvellement urbains. [Rapport n° 304 (1999-2000) et avis n°s 307
(1999-2000) et 306 (1999-2000)].
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements
tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er.
Articles additionnels après l'article 1er (suite)