Séance du 2 mai 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un sénateur
(p.
1
).
3.
Remplacement d'un sénateur décédé
(p.
2
).
4.
Cessation du mandat d'un sénateur
(p.
3
).
5.
Remplacement d'un sénateur nommé membre du Gouvernement
(p.
4
).
6.
Solidarité et renouvellement urbains.
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
5
).
Article 1er
(suite)
(p.
6
)
Article L. 121-6 du code de l'urbanisme
(p.
7
)
Amendements identiques n°s 214 rectifié de la commission et 70 de M. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements n°s 15 rectifié de M. Ladislas
Poniatowski et 943 de M. Gérard Le Cam. - MM. Louis Althapé, rapporteur de la
commission des affaires économiques ; Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de
la commission des lois ; Charles Revet, Pierre Lefebvre, Louis Besson,
secrétaire d'Etat au logement ; Mme Odette Terrade ; MM. Pierre Hérisson,
Jean-Pierre Plancade, Jean François-Poncet, président de la commission des
affaires économiques ; Jean Delaneau, André Vezinhet. - Retrait de l'amendement
n° 15 rectifié ; adoption des amendements n°s 214 rectifié et 70, l'amendement
n° 943 devenant sans objet.
Amendement n° 215 de la commission et sous-amendement n° 1072 de M. Charles
Revet ; amendement n° 944 de M. Gérard Le Cam. - MM. le rapporteur Pierre
Lefebvre, le secrétaire d'Etat, Charles Revet. - Adoption du sous-amendement n°
1072 et de l'amendement n° 215 modifié, l'amendement n° 944 devenant sans
objet.
Amendement n° 577 rectifié de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise Dupont, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. - Adoption.
Amendement n° 897 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 216 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Jacques Bellanger, Charles Revet. - Adoption.
Amendements identiques n°s 217 de la commission et 71 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis ; amendement n° 945 de M. Gérard Le Cam. - MM. le
rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Gérard Le Cam, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des amendements n°s 217 et 71, l'amendement n° 945 devenant
sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-7 du code de l'urbanisme (p. 8 )
Amendement n° 578 rectifié de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise Dupont, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. - Adoption.
Amendement n° 72 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 16 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 75 de M. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Ladislas Poniatowski, Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam. -
Retrait de l'amendement n° 16 rectifié ; adoption de l'amendement n° 75.
Amendement n° 73 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 17 rectifié
bis
de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Ambroise Dupont, Dominique
Braye, Jacques Bellanger, Daniel Hoeffel. - Retrait.
Amendement n° 74 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 910 de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger, Jean-Pierre Schosteck. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-8 du code de l'urbanisme (p. 9 )
Amendement n° 894 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Denis Badré, au nom de la commission des
finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article du code.
Article L. 121-9 du code de l'urbanisme. - Adoption (p. 10 )
Amendement n° 1048 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Pierre Hérisson. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 11 )
Amendement n° 218 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger, Gérard Le Cam, Dominique Braye, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le président de la commission des affaires économiques. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
7.
Rappels au règlement
(p.
13
).
Mme Nicole Borvo, M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
MM. Daniel Hoeffel, le président.
8.
Démission d'un membre d'une commission et candidatures
(p.
14
).
9.
Solidarité et renouvellement urbains.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
15
).
Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 16 )
Amendement n° 574 rectifié
bis
de M. Daniel Hoeffel ; amendements
identiques n°s 787 rectifié
bis
de M. Pierre Mauroy et 911 rectifié de
M. Pierre Hérisson. - MM. Daniel Hoeffel, Pierre Mauroy, Pierre Hérisson, Louis
Althapé, rapporteur de la commission des affaires économiques; Louis Besson,
secrétaire d'Etat au logement ; Patrice Gélard, Hilaire Flandre. - Retrait de
l'amendement n° 574 rectifié
bis
; adoption des amendements n°s 787
rectifié
bis
et 911 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 788 rectifié de M. Pierre Mauroy. -MM. Pierre Mauroy, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel du code.
Article 2 (p. 17 )
M. Dominique Leclerc.
Article L. 122-1 du code de l'urbanisme (p. 18 )
Amendements identiques n°s 219 de la commission, 76 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et sous-amendements n°s 912 de M. Pierre Hérisson, 579 rectifié de M. Ambroise Dupont, 729 rectifié bis de Mme Lucette Michaux-Chevry et 622 rectifié de M. Gérard César ; amendement n° 727 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry ; amendements identiques n°s 728 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry et 948 de M. Jean-Yves Autexier ; amendement n° 946 de M. Gérard Le Cam. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Pierre Hérisson, Ambroise Dupont, Gérard César, Alain Gournac, Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Raffarin, Jacques Bellanger. - Retrait du sous-amendement n° 579 rectifié et des amendements n°s 727 rectifié et 728 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 912, 729 rectifié bis, 622 rectifié et de l'amendement n° 219 modifié rédigeant l'article du code, les amendements n°s 76, 948 et 946 devenant sans objet.
Article L. 122-2 du code de l'urbanisme (p. 19 )
Amendements identiques n°s 220 de la commission et 77 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements n°s 947 de M. Gérard Le Cam, 20 rectifié, 21 rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 789 de M. Jean-Pierre Plancade, 730 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry, 790 de M. Claude Domeizel et 623 de M. Philippe François. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Gérard Le Cam, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Plancade, Alain Gournac, Jacques Bellanger, Philippe François, le secrétaire d'Etat, Dominique Braye, Patrick Lassourd. - Retrait de l'amendement n° 623 ; adoption des amendements n°s 220 et 77 supprimant l'article du code, les autres amendements devenant sans objet.
Article L. 122-3 du code de l'urbanisme (p. 20 )
Amendements n°s 78 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 221 de la
commission. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Dominique Braye, Jean-Pierre Plancade. - Adoption de
l'amendement n° 78, l'amendement n° 221 devenant sans objet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 79 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 80 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Dominique Braye. -
Adoption.
Amendement n° 222 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Ladislas Poniatowski. - Adoption.
Amendement n° 81 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 223 de la commission et 82 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour
avis, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 224 de la commission et 83 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis. - MM. le raporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis
; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 122-4 du code de l'urbanisme (p. 21 )
Amendement n° 225 de la commission et sous-amendement n° 84 rectifié de M.
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Dominique Braye. - Rejet du
sous-amendement n° 84 rectifié ; adoption de l'amendement n° 225.
Amendements identiques n°s 226 rectifié de la commission et 85 rectifié de M.
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendement n° 791 de M. Claude Domeizel.
- MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, le secrétaire
d'Etat, Jacques Bellanger. - Adoption des amendements n°s 226 rectifié et 85
rectifié, l'amendement n° 791 devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles additionnels après l'article L. 122-4
du code de l'urbanisme
(p.
22
)
Amendements identiques n°s 580 rectifié de M. Ambroise Dupont et 915 de M.
Pierre Hérisson. - MM. Ambroise Dupont, Pierre Hérisson, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Adoption des deux amendements insérant
un article additionnel du code.
Amendements identiques n°s 581 de M. Ambroise Dupont, 898 de M. Denis Badré et
914 rectifié
bis
de M. Pierre Hérisson. - MM. Ambroise Dupont, Denis
Badré, Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Patrice Gélard. -
Adoption des trois amendements insérant un article additionnel du code.
Amendements identiques n°s 582 rectifié de M. Ambroise Dupont et 913 de M.
Pierre Hérisson ; amendement n° 760 de M. Pierre Hérisson. - MM. Ambroise
Dupont, Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° 760 ; rejet des amendements n°s 582 rectifié et 913.
Article L. 122-5 du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
23
)
Article L. 122-6 du code de l'urbanisme
(p.
24
)
Amendements identiques n°s 904 de M. Michel Souplet et 936 de M. Gérard César ;
amendements n°s 23 rectifié, 24 rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 895 de M.
Pierre Hérisson, 792 rectifié de M. Paul Raoult et 86 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis. - MM. Michel Souplet, Gérard César, Ladislas Poniatowski,
Pierre Hérisson, Paul Raoult, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 904, 936, 23
rectifié, 895, 792 rectifié et 24 rectifié ; adoption de l'amendement n° 86.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 122-7 du code de l'urbanisme (p. 25 )
Amendements identiques n°s 908 de M. Michel Souplet et 938 de M. Gérard César.
- Retrait des deux amendements.
Amendements identiques n°s 227 rectifié
bis
de la commission et 87
rectifié
bis
de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 583 de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise Dupont, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, Dominique Braye. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 122-8 du code de l'urbanisme (p. 26 )
Amendement n° 88 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM.
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 228 rectifié
bis
de la commission et 89
rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur,
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des
deux amendements.
Amendements n°s 90 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 949 de M.
Gérard Le Cam. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Gérard Le Cam, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 949 ; adoption
de l'amendement n° 90.
Amendement n° 91 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Ladislas
Poniatowski, Dominique Braye. - Adoption.
Amendement n° 25 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 122-9 du code de l'urbanisme (p. 27 )
Amendement n° 26 rectifié
bis
de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Dominique Braye. -
Retrait.
Amendement n° 27 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Amendements identiques n°s 92 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 28
rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis
; Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des
deux amendements.
Amendement n° 93 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements
identiques n°s 584 de M. Ambroise Dupont et 888 de M. Daniel Hoeffel. - MM.
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Ambroise Dupont, Daniel Hoeffel, le
rapporteur. - Retrait des amendements n°s 584 et 888.
MM. le secrétaire d'Etat, Daniel Hoeffel, Ambroise Dupont, Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis. - Reprise des amendements n°s 584 rectifié
bis
et
888 rectifié
bis
; retrait de l'amendement n° 93 ; adoption des
amendements n°s 584 rectifié
bis
et 888 rectifié
bis.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 122-10 du code de l'urbanisme (p. 28 )
Amendement n° 94 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Retrait.
Adoption de l'article du code.
Renvoi de la suite de la discussion.
10.
Nomination de membres de commissions
(p.
29
).
11.
Dépôt de questions orales avec débat
(p.
30
).
12.
Transmission d'un projet de loi
(p.
31
).
13.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
32
).
14.
Ordre du jour
(p.
33
).