Séance du 2 mai 2000
CESSATION DU MANDAT D'UN SÉNATEUR
M. le président. En application de l'article 23 de la Constitution et de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation le 27 avril 2000, à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
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