Séance du 5 avril 2000






NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires économiques et du Plan a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Gérard Cornu membre du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

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