Séance du 25 janvier 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, relatif aux volontariats civils institués par l'article
L. 111-2 du code du service national.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 179, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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