Séance du 25 janvier 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
2
).
4.
Communication du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Service public de l'électricité
. - Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
4
).
Discussion générale : MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Henri
Weber, André Bohl, Jacques Valade, Pierre Lefebvre, Jean Besson, Pierre
Hérisson.
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Ladislas Poniatowski.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
(p.
5
)
Article 1er (p.
6
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 2 (p. 7 )
Amendements n°s 2 de la commission et 42 de M. Pierre Lefebvre. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 42 ; adoption de l'amendement n° 2 rédigeant l'article.
Article 3 (p. 8 )
Amendements n°s 3 de la commission et 43 de M. Pierre Lefebvre. - MM. le rapporteur, Pierre Lefevbre, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 43 ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 (p. 9 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 5 (p. 10 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 6 (p. 11 )
Amendement n° 44 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 6 (p. 12 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 7 (p. 13 )
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 14 )
Amendements n°s 8 de la commission et 45 de M. Pierre Lefebvre. - MM. le rapporteur, Pierre Lefebvre, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article, l'amendement n° 45 devenant sans objet.
Article 9 (p. 15 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 16 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 11 (p. 17 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 18 )
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 13 bis (p. 19 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 13 ter (supprimé) (p. 20 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 13 quater (supprimé) (p. 21 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 15 (p. 22 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 23 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18 (p. 24 )
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 25 )
M. Pierre Lefebvre.
Amendements n°s 51 de la commission, 40 de M. Jean Besson et 41 rectifié de Mme
Janine Bardou. - MM. le rapporteur, Jean Besson, Mme Janine Bardou, MM. le
secrétaire d'Etat, Ladislas Poniatowski, Gérard Cornu. - Retrait des
amendements n°s 40 et 41 rectifié ; adoption de l'amendement n° 51.
Amendement n° 46 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 39 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 26 )
Amendements n°s 19 de la commission et 47 de M. Pierre Lefebvre. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre. - Adoption de l'amendement n° 19 rédigeant l'article, l'amendement n° 47 devenant sans objet.
Article 23 (p. 27 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 24 (p. 28 )
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 48 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 (p. 29 )
Amendement n° 49 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 (p. 30 )
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 29 (p. 31 )
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 30 (p. 32 )
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 (p. 33 )
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 (p. 34 )
Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 33 (p. 35 )
Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 33
bis. -
Adoption (p.
36
)
Article 34
bis
(p.
37
)
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 35 (p. 38 )
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 36 bis (supprimé) (p. 39 )
Amendement n° 31 de la commission. -MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 37 (p. 40 )
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 39 (p. 41 )
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 40 (p. 42 )
Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 41. - Adoption (p.
43
)
Article 42 (p.
44
)
Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 45 (p. 45 )
Amendement n° 36 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 48 (p. 46 )
Amendement n° 50 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 49 bis (supprimé) (p. 47 )
Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 50 (p. 48 )
Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 49 )
MM. Gérard Cornu, Jacques Bellanger, Pierre Lefebvre, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat.
Adoption du projet de loi.
6.
Transmission d'un projet de loi
(p.
50
).
7.
Dépôt de propositions de loi
(p.
51
).
8.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
52
).
9.
Dépôt d'un avis
(p.
53
).
10.
Ordre du jour
(p.
54
).