Séance du 20 janvier 2000
LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 392, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication. Rapport n° 154 (1999-2000) et avis n°
161 (1999-2000).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 15.
Article 15