Séance du 20 janvier 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Liberté de communication.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 6 (p. 2 )
Amendement n° 17 de la commission. - M. Jean-Paul Hugot, rapporteur de la
commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la
culture et de la communication ; M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendement n° 177 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 153 de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 154 rectifié de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur,
Mme le ministre, M. Michel Pelchat. - Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 115 rectifié de M. Claude Belot, rapporteur pour avis. - MM.
Hubert Haenel, au nom de la commission des finances ; le rapporteur, Mme le
ministre, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendement n° 20 de la commission et sous-amendement n° 211 de Mme Danièle
Pourtaud. - M. le rapporteur, Mmes Danièle Pourtaud, le ministre, MM. Louis de
Broissia, Hubert Haenel, Pierre Laffitte, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel
Pelchat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 178 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. le rapporteur, Pierre
Laffitte, Michel Pelchat, Ivan Renar, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 22 de la commission et 124 de M. Michel Pelchat. - MM. le
rapporteur, Michel Pelchat, Mme le ministre, MM. Gérard Collomb, Louis de
Broissia, Mme Danièle Pourtaud, MM. Henri Weber, Adrien Gouteyron, président de
la commission des affaires culturelles. - Retrait de l'amendement n° 124 ;
rejet de l'amendement n° 22.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 6 (p. 3 )
Amendement n° 125 de M. Michel Pelchat. - M. Michel Pelchat. - Retrait.
Amendement n° 155 rectifié de M. Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur,
Mme le ministre. - Rejet.
Article 7 (p. 4 )
Amendement n° 179 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendements n°s 180 du Gouvernement et 212 de Mme Danièle Pourtaud. - Mmes le
minisre, Danièle Pourtaud, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 180,
l'amendement n° 212 devenant sans objet.
Amendement n° 181 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 258 de M. Jacques Valade. - MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur,
Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 182 à 184 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur.
- Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 7
bis
ou après l'article 7
bis
(p.
5
)
Amendements n°s 23 de la commission et 163 de M. Philippe Richert. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, Mme le ministre, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Ivan Renar. - Retrait de l'amendement n° 163 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel avant l'article 7 bis.
Article additionnel avant l'article 7 bis (p. 6 )
Amendement n° 116 de M. Claude Belot, rapporteur pour avis. - MM. François Trucy, au nom de la commission des finances ; le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Article 7 bis (p. 7 )
Amendements identiques n°s 24 de la commission et 126 de M. Michel Pelchat. - MM. le rapporteur, Michel Pelchat, Mme le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 8 (p. 8 )
Amendement n° 185 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 9 )
Amendement n° 26 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 156 de M. Jack Ralite, 95 et 96 de M. Louis de Broissia ; amendement n° 213 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Louis de Broissia, Mmes Danièle Pourtaud, le ministre, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Pelchat, Jean-Louis Lorrain. - Rejet des sous-amendements n°s 156 et 95 ; adoption du sous-amendement n° 96 et de l'amendement n° 26 rectifié modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 213 devenant sans objet.
Article 9
bis.
- Adoption (p.
10
)
Article 10 (p.
11
)
Amendement n° 214 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Henri Weber, le rapporteur,
Mme le ministre, M. Louis de Broissia. - Adoption.
Amendement n° 186 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 bis (p. 12 )
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 261 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 11 et 12. - Adoption (p.
13
)
Article 13 (p.
14
)
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14. - Adoption (p.
15
)
Division et articles additionnels avant l'article 15 (p.
16
)
Amendement n° 29 rectifié de la commission et sous-amendement n° 157 de M. Jack
Ralite. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud. -
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article
additionnel.
Amendements n°s 136 rectifié et 137 rectifié de M. Pierre Laffitte, repris par
la commission, et sous-amendement n° 262 de M. Louis de Broissia. - MM. le
rapporteur, Louis de Broissia, Mme le ministre, MM. Michel Pelchat, Pierre
Laffitte. - Réserve de l'amendement n° 136 rectifié ; adoption du
sous-amendement n° 262 et de l'amendement n° 137 rectifié modifié insérant un
article additionnel ; adoption de l'amendement n° 136 rectifié insérant une
division additionnelle et son intitulé.
Amendement n° 97 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le
rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 107 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le
rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 108 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le
rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 109 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le
rapporteur, Mme le ministre, M. Henri Weber. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 110 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le
rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 215 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M.
le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
18
).
M. le président.
RÉGLEMENTATION DES SORTIES SCOLAIRES (p. 19 )
MM. Nicolas About, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
MESURES APPELÉES PAR LA MARÉE NOIRE
CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DE L'
ERIKA
(p.
20
)
M. Louis Le Pensec, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
FINANCEMENT DES 35 HEURES (p. 21 )
MM. Charles Descours, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
NIVEAU EXCESSIF DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (p. 22 )
MM. Jean-Pierre Fourcade, le président, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
MESURES APPELÉES PAR LA MARÉE NOIRE
CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DE L'
ERIKA
(p.
23
)
MM. Gérard Le Cam, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
POLITIQUE FISCALE DU GOUVERNEMENT (p. 24 )
M. Jean-Louis Lorrain, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
AVENIR DE L'INDUSTRIE TEXTILE (p. 25 )
MM. Jean-Pierre Bel, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
MESURES EN FAVEUR DE LA FORÊT (p. 26 )
MM. Jacques Delong, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
DANS LE NAUFRAGE DE L'
ERIKA
(p.
27
)
MM. Pierre Hérisson, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
RAPPORTS CHARPIN ET TEULADE
SUR L'AVENIR DES RETRAITES (p.
28
)
MM. Alain Vasselle, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
DISPOSITIONS FISCALES EN FAVEUR DES VICTIMES
DES TEMPÊTES DU MOIS DE DÉCEMBRE (p.
29
)
M. François Trucy, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
4.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
(p.
31
).
MM. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes ; le président, Alain
Lambert, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 32 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
5.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
33
).
6.
Liberté de communication.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
34
).
Article 15 (p. 35 )
Amendement n° 30 de la commission. - M. Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Gérard Collomb. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 15 bis (p. 36 )
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 37 )
Amendements n°s 32 de la commission, 187 du Gouvernement et 216 de Mme Danièle
Pourtaud. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud, MM. Michel
Pelchat, Alain Joyandet, Louis de Broissia. - Adoption de l'amendement n° 32,
les amendements n°s 187 et 216 devenant sans objet.
Amendement n° 34 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 98 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le
rapporteur, Mmes le ministre, Danièle Pourtaud, M. Alain Joyandet. - Rejet.
Amendement n° 99 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le
rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 33 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16 (p. 38 )
Amendement n° 221 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - Mmes Danièle Pourtaud, le
ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 222 rectifié de Mme Danièle Pourtaud et sous-amendement n° 263 du
Gouvernement. - Mmes Danièle Pourtaud, le ministre, MM. le rapporteur, Michel
Dreyfus-Schmidt, Louis de Broissia. - Réserve de l'amendement et du
sous-amendement.
Amendement n° 233 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M.
le rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Pelchat. - Retrait.
Article 17 (p. 39 )
Amendement n° 117 de M. Claude Belot, rapporteur pour avis. - MM. François
Trucy, au nom de la commission des finances ; le rapporteur, Mmes le ministre,
Danièle Pourtaud. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16 (suite) (p. 40 )
Amendement n° 222 rectifié bis de Mme Danièle Pourtaud et sous-amendement n° 263 du Gouvernement (précédemment réservés) . - Mme Danièle Pourtaud. - Rejet de l'amendement, le sous-amendement étant devenu sans objet.
Article 18 (p. 41 )
Amendement n° 127 de M. Michel Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur,
Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre,
Danièle Pourtaud, M. Jean-Pierre Fourcade. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 18 (p. 42 )
Amendement n° 217 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Pelchat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 19 (p. 43 )
Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Jean-Pierre Fourcade. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 20 (p. 44 )
Amendement n° 38 de la commission et sous-amendement n° 249 de M. Alain
Joyandet. - MM. le rapporteur, Alain Joyandet, Mmes le ministre, Danièle
Pourtaud, MM. Michel Pelchat, Louis de Broissia, Jean-Pierre Fourcade, Pierre
Laffite, Henri Weber, Ivan Renar, Jack Ralite, Adrien Gouteyron, président de
la commission des affaires culturelles. - Retrait du sous-amendement ;
adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article
additionnel.
7.
Modification de l'ordre du jour
(p.
45
).
8.
Nomination de membres de commissions
(p.
46
).
9.
Liberté de communication.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
47
).
Article 20 (p. 48 )
Amendement n° 188 du Gouvernement. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la
culture et de la communication ; M. Jean-Paul Hugot, rapporteur de la
commission des affaires culturelles. - Adoption.
Amendement n° 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 20 (p. 49 )
Amendements identiques n°s 128 de M. Michel Pelchat et 158 rectifié de M. Jack
Ralite. - MM. Michel Pelchat, Ivan Renar, le rapporteur, Mme le ministre. -
Rejet des deux amendements.
Amendement n° 40 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 50 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Article 20
bis
(p.
51
)
Amendement n° 218 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Henri Weber, le rapporteur,
Mme le ministre, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Pelchat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 52 )
Amendement n° 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 129 de M. Michel Pelchat et 159 de M. Jack Ralite ;
amendement n° 219 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Michel Pelchat, Jack Ralite,
Mme Danièle Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Louis de Broissia,
Michel Dreyfus-Schmidt, Adrien Gouteyron, président de la commission des
affaires culturelles. - Adoption des amendements n°s 129 et 159, l'amendement
n° 219 devenant sans objet.
Amendements n°s 189 du Gouvernement et 42 de la commission. - Mme le ministre,
MM. le rapporteur, Jack Ralite. - Rejet de l'amendement n° 189 ; adoption de
l'amendement n° 42.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 53 )
Amendement n° 43 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 44 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 45 de la commission et 220 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le
rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement
n° 45, l'amendement n° 220 devenant sans objet.
Amendement n° 46 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM.
Michel Dreyfus-Schmidt, Jack Ralite. - Adoption.
Amendements n°s 47 à 50 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 22 (p. 54 )
Amendement n° 51 de la commission et sous-amendement n° 196 de M. Alain
Joyandet. - MM. le rapporteur, Alain Joyandet, Mme le ministre, M. Louis de
Broissia. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un
article additionnel.
Amendement n° 52 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 23 (p. 55 )
Amendement n° 53 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 224 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud. -
Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 (p. 56 )
Amendement n° 130 de M. Michel Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur,
Mme le ministre, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Amendement n° 190 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 191 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 54 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 bis (p. 57 )
Amendement n° 55 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 25 (p. 58 )
Amendement n° 56 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 26 (p. 59 )
Amendements n°s 104 de M. Gaston Flosse et 57 de la commission. - MM. Gaston
Flosse, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 104,
l'amendement n° 57 devenant sans objet.
Amendements n°s 58 de la commission et 225 de Mme Danièle Pourtaud. - M. le
rapporteur, Mmes Danièle Pourtaud, le ministre. - Adoption de l'amendement n°
58, l'amendement n° 225 devenant sans objet.
Amendement n° 59 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre,
Danièle Pourtaud. - Adoption.
Amendement n° 229 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le
rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 60 de la commission et 226 de Mme Danièle Pourtaud. - M. le
rapporteur, Mmes Danièle Pourtaud, le ministre. - Adoption de l'amendement n°
60, l'amendement n° 226 devenant sans objet.
Amendement n° 61 de la commission et sous-amendement n° 192 du Gouvernement. -
M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Louis de Broissia, Mme Danièle Pourtaud.
- Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements identiques n°s 62 de la commission et 228 de Mme Danièle Pourtaud.
- MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le ministre. - Adoption des
deux amendements.
Amendements identiques n°s 112 de M. Louis de Broissia, 164 rectifié de M.
Philippe Richert, 172 de M. Michel Pelchat et 230 de Mme Danièle Pourtaud. -
MM. Louis de Broissia, Pierre Hérisson, Michel Pelchat, Mme Danièle Pourtaud,
M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 63 de la commission et sous-amendement n° 227 de Mme Danièle
Pourtaud ; amendement n° 132 de M. Michel Pelchat. - MM. le rapporteur, Michel
Dreyfus-Schmidt, Michel Pelchat, Mme le ministre. - Retrait du sous-amendement
n° 227 ; adoption de l'amendement n° 63, l'amendement n° 132 devenant sans
objet.
Articles additionnels avant l'article 26 bis (p. 60 )
Amendements n°s 118 de M. Claude Belot, rapporteur pour avis, et 169 de M.
Philippe Richert. - MM. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances ;
Pierre Hérisson, le rapporteur, Mme le ministre, M. Louis de Broissia. -
Retrait de l'amendement n° 169 ; rejet de l'amendement n° 118.
Amendements n°s 119 de M. Claude Belot, rapporteur pour avis, 168 de M. Pierre
Hérisson et 250 de M. Paul Loridant. - MM. Alain Joyandet, au nom de la
commission des finances ; Pierre Hérisson, Jack Ralite, le rapporteur, Mme le
ministre, MM. Louis de Broissia, Alain Joyandet. - Adoption de l'amendement n°
119 insérant un article additionnel, les amendements n°s 168 et 250 devenant
sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
61
).
11.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
62
).
12.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
63
).
13.
Dépôt de rapports
(p.
64
).
14.
Ordre du jour
(p.
65
).