Séance du 18 janvier 2000
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Belot un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 392,
1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 161 et distribué.
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