Séance du 15 décembre 1999






POURSUITE DES TRAVAUX
D'UNE MISSION D'INFORMATION

M. le président. J'informe le Sénat que le bureau a autorisé la mission d'information commune chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de programmer les améliorations de manière à faciliter l'exercice des compétences locales à poursuivre ses travaux jusqu'en juin 2000.

4