Séance du 14 décembre 1999
M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 46 dans cette rédaction :
« Art. 46. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 22 777 333 000 F.
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 23 632 570 000 F ainsi répartie :
« Dépenses ordinaires civiles 1 793 237 000 F
« Dépenses civiles en capital 21 839 333 000 F
« Total 23 632 570 000 F »
Mais, sur cet article, je suis saisi d'un amendement n° B-41, qui est ainsi
rédigé :
« Majorer les autorisations de programme du I de 933 000 000 F
« Majorer les dépenses ordinaires civiles du II de 551 000 000 F
« Majorer les dépenses civiles en capital du II de 933 000 000 F. »
Article 36