Séance du 10 décembre 1999






MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. A la demande du Gouvernement et en accord avec la commission des finances, la discussion des crédits affectés à l'enseignement scolaire qui était inscrite à la fin de l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui est reportée à la séance du dimanche 12 décembre, à quinze heures.
L'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui est modifié en conséquence.

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