Séance du 10 décembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Dotations de l'Etat aux collectivités locales.
- Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Michel Mercier, rapporteur de la commission des finances ; Paul Girod,
rapporteur pour avis de la commission des lois ; Thierry Foucaud, Jean-Pierre
Fourcade, Jean-Claude Peyronnet, Yves Fréville, Jean-Claude Carle, Pierre
Jarlier.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 3 )
Amendements identiques n°s 2 de la commission et 15 de M. Girod, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre, Thierry
Foucaud. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 3 de la commission et 16 de M. Girod, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre,
Jean-Pierre Fourcade. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 4 de la commission et 17 rectifié de M. Girod,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 5 de la commission et 18 de M. Girod, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 6 de la commission et 19 de M. Girod, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 4 )
Amendement n° 28 rectifié de M. Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur,
le ministre. - Rejet.
Amendement n° 29 de M. Foucaud. - M. Thierry Foucaud, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Articles 2, 2
bis
, 3 et 4. - Adoption (p.
5
)
Articles additionnels après l'article 4 (p.
6
)
Amendement n° 14 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendemetn n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 36 rectifié de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur,
le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n°s 37 rectifié de M. Fréville et 44 de M. Arthuis. - MM. Yves
Fréville, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 44 ;
adoption de l'amendement n° 37 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 38 de M. Fréville. - Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Bardou. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur,
le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 41 de M. Arnaud. - MM. Yves Fréville, le rapporteur, le ministre.
- Retrait.
Amendement n° 12 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 42 de M. Jarlier. - MM. Pierre Jarlier, le rapporteur, le
ministre, le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendements n°s 39 et 40 de M. Arnaud. - MM. Yves Fréville, le rapporteur, le
ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 21 de M. Hoeffel et 34 de M. Fréville. - MM. Daniel Hoeffel,
Yves Fréville, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 21 ;
adoption de l'amendement n° 34 insérant un article additionnel.
Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 du Gouvernement et sous-amendement n° 32 rectifié de M.
Domeizel. - MM. le ministre, Serge Lagauche, le rapporteur. - Retrait du
sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 35 rectifié de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur,
le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 33 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur,
le ministre, Daniel Hoeffel, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement n° 25 de M. Marini. - MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s 8 rectifié de la commission et 24 de M. Valade. -
MM. le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 24 ; adoption de l'amendement n° 8 rectifié insérant un article
additionnel.
Amendements n°s 9 rectifié de la commission et 23 de M. Valade. - MM. le
rapporteur, Jean-Patrick Courtois, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 23
; adoption de l'amendement n° 9 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 rectifié de M. Valade. - MM. Jean-Patrick Courtois, le
rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 30 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Daniel
Hoeffel, Jean-Claude Peyronnet.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
MM. Thierry Foucaud, Jean-Claude Gaudin, Mme Hélène Luc, M. le ministre. -
Adoption de l'amendement n° 30 insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain
Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s 27 rectifié de Mme Luc et 31 de M. Lagauche.- Mme
Hélène Luc, MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre.- Rejet des deux
amendements.
Vote sur l'ensemble (p. 7 )
MM. Thierry Foucaud, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption du projet de loi.
4.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
8
).
5.
Contestation de l'élection à l'Assemblée nationale d'un sénateur
(p.
9
).
6.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
10
).
7.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
11
).
Intérieur et décentralisation
SÉCURITÉ (p.
12
)
M. André Vallet, rapporteur spécial de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la police et la sécurité, et en remplacement de M. René-Georges Laurin, rapporteur pour avis pour la sécurité civile ; Bernard Plasait, Michel Duffour, Jean-Claude Peyronnet.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
M. Jean-Noël Guérini.
MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Jean Chérioux.
Crédits du titre III (p. 15 )
Mme Hélène Luc.
Vote des crédits réservé.
Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé (p.
16
)
DÉCENTRALISATION (p.
17
)
MM. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Daniel
Hoeffel, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Claude Carle,
Michel Duffour, André Vallet, Jean-Claude Peyronnet, Claude Haut. M.
Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
Adoption des crédits.
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
18
).
9.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
19
).
10.
Ordre du jour
(p.
20
).