Séance du 8 décembre 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi tendant à favoriser
l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 124, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
7