Séance du 8 décembre 1999
ORGANISATION DU CONGRÈS
DU PARLEMENT
M. le président.
Mes chers collègues, je vous rappelle que M. le président de la République a
convoqué le Parlement en Congrès le lundi 24 janvier 2000 pour voter sur deux
projets de loi constitutionnelle, le premier relatif au Conseil supérieur de la
magistrature, le second sur la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
M. le président de l'Assemblée nationale vient d'informer M. le président du
Sénat que le bureau de l'Assemblée nationale a examiné, en sa qualité de bureau
du Congrès, les modalités de déroulement de cette session, qui comportera deux
séances, à neuf heures trente et à quatorze heures quarante-cinq.
Le bureau du Congrès a décidé qu'il serait procédé pour les deux votes
inscrits à l'ordre du jour de ce Congrès selon les modalités déjà mises en
oeuvre en juin dernier, c'est-à-dire que le scrutin aura lieu dans les salles
voisines de l'hémicycle.
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