Séance du 7 décembre 1999
M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le budget annexe des monnaies et médailles.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mouvement de croissance du budget annexe des monnaies et médailles, qui se poursuivait depuis quatre ans, marque une légère pause, avec une augmentation symbolique d'un peu plus de 1 %, qui contraste avec la forte progression des années précédentes.
Les recettes devraient ainsi passer de 1 382,45 millions de francs en 1999 à 1 395,54 millions de francs pour l'année 2000. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles progressent dans les mêmes proportions, à hauteur de 1,36 %.
La réussite de la Monnaie de Paris pour le lancement de l'euro ne doit pas nous amener à passer sous silence les incertitudes qui pèsent sur son avenir.
S'agissant de la frappe de l'euro, la Monnaie de Paris s'efforce de figurer en tête du groupe des monnaies européennes. Les investissements réalisés ou en cours de réalisation ont ainsi permis de tripler la capacité annuelle de production de l'établissement monétaire de Pessac, de sorte qu'aujourd'hui, sur 5 milliards de pièces frappées en Europe, plus de la moitié sont des pièces à face française, conformément d'ailleurs aux prévisions du plan de charge. La production se poursuit au rythme d'environ 13 millions de pièces par jour.
Les recettes de la frappe monétaire représentent le premier poste de recettes du budget annexe.
On constate, en revanche, une baisse des résultats des activités du secteur commercial, pour lequel les prévisions de recettes sont reconduites à leur niveau de 1999, de façon très confiante semble-t-il eu égard au niveau des ventes à la fin du premier semestre.
Ainsi, les recettes relatives à la vente des monnaies de collection françaises au 30 juin 1999 sont en baisse de 51 % par rapport au chiffre de l'année précédente.
Seul le secteur des monnaies étrangères affiche des résultats très performants, avec plus de 53 millions de francs de recettes au 30 juin 1999, excédant largement les 41 millions de francs prévus pour l'ensemble de l'exercice.
Les résultats des activités concurrentielles et les coûts inhérents aux activités de service public de la Monnaie - musée de la Monnaie, lutte contre la contrefaçon, entretien de l'hôtel de la Monnaie - expliquent le déficit de l'établissement parisien, à hauteur de 70 millions de francs, heureusement compensé par les résultats de l'établissement monétaire de Pessac.
Dans un contexte de concurrence vive, le maintien de l'équilibre budgétaire sans recours à la subvention de l'Etat mérite d'être souligné. Pour la deuxième année consécutive, en effet, le budget annexe sera équilibré sans subvention, grâce à un contrôle strict des dépenses.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,36 %, ce qui contraste avec la progression de 34 % enregistrée en 1999.
Cette modération s'explique notamment par la réduction de 5 % des crédits du chapitre « achats », justifiée notamment par la baisse des cours des métaux conjuguée à une baisse des prix consentie par les façonniers de flans. La Monnaie a en effet recours, pour la fourniture de flans, à plusieurs sous-traitants installés en Aquitaine et dans l'Oise.
Par ailleurs, une stabilisation des crédits d'achats de l'établissement parisien a été volontairement appliquée.
Le poste « impôts et taxes » connaît un accroissement de 11,5 % du fait de l'évolution de la taxe professionnelle de l'établissement de Pessac, dont la valeur locative des biens a considérablement augmenté avec la mise en place des équipements liés à la fabrication de l'euro.
S'agissant du personnel, l'augmentation de la masse salariale, toutes mesures confondues, est limitée à 1,08 %. Malgré un souhait d'amélioration de carrière du personnel chargé de la mise en caisse des flans, qui n'a pu être satisfait, le personnel, conscient des enjeux en termes de compétitivité, a pris sa part dans l'effort de maîtrise des dépenses.
En ce qui concerne la progression des crédits de fonctionnement, on notera l'initiative pédagogique qui se traduit par la constitution d'une enveloppe de 40 millions de francs en vue de la confection de kits de pièces d'euros destinés aux commerçants et aux particuliers.
Des kits correspondant à deux rouleaux de chacune des huit coupures seront donc vendus aux commerçants dès la seconde quinzaine du mois de décembre 2001, bien que leur mise en circulation ne commence qu'à compter du 1er janvier 2002, date à laquelle ils contribueront à l'introduction des nouvelles coupures en rendant la monnaie directement en euros. Parallèlement, les particuliers qui le désirent pourront également se procurer un kit individuel de vingt-quatre pièces, correspondant à une valeur de 100 francs. Cette initiative devrait permettre de réduire la durée de la double circulation monétaire.
Le volume d'investissement pour 2000 baisse de 13,1 %. Cette réduction traduit la fin du lourd programme d'équipement nécessaire à la production de l'euro.
En conclusion, j'insisterai sur la nécessité impérieuse, pour la Monnaie, de maintenir, d'une part, une politique commerciale dynamique permettant aux recettes, au-delà d'un programme de frappe très exceptionnel, de compenser l'impact négatif de certains secteurs de production, et, d'autre part, un niveau optimal de compétitivité afin de ne pas obérer ses chances de réussite dans la compétition européenne.
C'est sous le bénéfice de ces observations que je vous propose, mes chers collègues, conformément à la décision de la commission des finances, d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies et médailles. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après le rapport si remarquable et si complet qui vient de vous être présenté, je pourrais me contenter de dire : « Je suis d'accord au nom du Gouvernement. » (Sourires.)
En effet, Mme Bergé-Lavigne vous a fort bien présenté le budget annexe des monnaies et médailles pour 2000 ; elle a souligné l'ampleur des efforts réalisés au cours du plan d'entreprise Monnaies 2000 et les résultats très positifs obtenus, qu'ils concernent la compétitivité, l'équilibre budgétaire retrouvé, l'augmentation des capacités de frappe - heureusement très pacifique ! - ou la production de pièces, qui a été portée à son plus haut niveau.
Je me joins à elle pour rendre hommage non seulement à la direction des monnaies et médailles, mais aussi à l'ensemble des personnels pour ces efforts, qui vont être poursuivis.
Je ne reviendrai pas sur le programme de frappe record inscrit dans ce projet de budget.
Je ne détaillerai pas non plus la stabilité des recettes, qui combinent à la fois une progression des volumes fabriqués et une diminution des prix de fabrication des monnaies compte tenu de la concurrence internationale.
Je n'insisterai pas trop non plus sur la maîtrise des dépenses. J'indiquerai simplement à Mme Bergé-Lavigne, qui s'est inquiétée de nos prévisions peut-être un peu trop optimistes concernant les recettes commerciales, que, grâce à son dynamisme, l'administration des monnaies et médailles va bénéficier du succès des nouveaux produits liés au passage à l'euro, dont certains sont édités en liaison avec la Mission 2000.
Le secteur des monnaies de collection devrait confirmer ses succès passés et, comme Mme Bergé-Lavigne, je crois que le budget pour 2000 traduit notre confiance dans l'avenir de l'administration des monnaies et médailles.
Je vous demande donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de l'approuver. (Applaudissements.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget annexe des monnaies et médailles et figurant aux articles 42 et 43 du projet de loi de finances.
Services votés
M. le président.
« Crédits : 1 337 052 633 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 42 au titre des services
votés.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 39 800 000 francs ;
« II. - Crédits : 58 489 612 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 43 au titre des mesures
nouvelles.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le budget annexe des monnaies et médailles.
Economie, finances et industrie
I. - ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
(ET CONSOMMATION)