Séance du 4 décembre 1999
La parole est à M. Raoult.
M. Paul Raoult. J'interviens en lieu et place de mon collègue M. Gérard Miquel, qui est retenu dans son département du Lot.
Le débat budgétaire est l'occasion d'un débat sur la politique d'un ministère. Tous les sujets qui ont été évoqués au cours de cette séance méritent attention, mais il en est un qui me paraît absolument fondamental, parce qu'il intéresse tous les élus de France et toutes les collectivités locales, les petites communes rurales comme les grandes régions : je veux parler de la politique des déchets.
Nous avons devant nous une grande échéance et un grand objectif.
L'échéance, c'est le 1er juillet 2002 puisque, à cette date, la mise en décharge cessera d'être un mode courant de traitement des déchets et sera réservée aux seuls déchets ultimes.
Le grand objectif, c'est la valorisation des déchets. L'objectif, rappelé dans votre circulaire du 28 août 1998, madame la ministre, est que la moitié de la production des déchets soit collectée pour récupérer des matériaux en vue de leur recyclage et de leur réutilisation industrielle, biologique ou agricole. Cet objectif part d'une idée simple : les déchets sont des matières premières secondaires qui peuvent parfaitement être réutilisées.
J'ai rapporté récemment, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une étude sur ce sujet. En partant des aspects techniques, nous avons évoqué les questions d'ordre juridique, économique, budgétaire, fiscal et culturel. J'en citerai quelques-unes pour mémoire : la qualification des déchets, les moyens de l'ADEME, le partage taxation-redevance, le sort des décharges internes, la fiscalité des décharges contrôlées, le recyclage des plastiques, notamment des plastiques agricoles, le « serpent de mer » des journaux gratuits qui, je le rappelle, coûtent 300 millions de francs aux collectivités locales, la collecte des vieux papiers dans les administrations qui permettrait d'économiser plusieurs millions de francs, les nouvelles techniques de traitement thermique et les moyens de sensibilisation de nos concitoyens. Sur chacune de ces questions, l'Office a réfléchi et ouvert des pistes.
A l'occasion de cette explication de vote et après avoir sollicité l'avis du président de l'office, je voudrais donc dire à Mme la ministre que j'ai l'intention de demander au président de notre groupe et au président de la commission des affaires économiques de proposer, à une prochaine conférence des présidents, d'organiser un débat public en séance sur ce thème.
Quels sont les modes possibles de valorisation des déchets ? L'échéance de juillet 2002 sera-t-elle tenue ?
Ces questions intéressent tous les élus, et le Sénat en particulier. Une déclaration du Gouvernement me paraîtrait bienvenue.
J'espère que cette initiative recueillera votre assentiment, madame le ministre. Ces orientations figurent dans votre projet de budget. Je voterai donc les crédits qui nous sont soumis aujourd'hui.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
ÉTAT C
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 341 785 000 francs ;