Séance du 4 décembre 1999






LOI DE FINANCES POUR 2000

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2000 (n° 88, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 89 (1999-2000).]

Aménagement du territoire et environnement



I. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE